LoveMoneyDom et L’utilisateur de nos services.
LoveMoneyDom est un site internet situé à cette adresse : https://www.lovemoneydom.com/ , proposant une série d’outils, permettant plusieurs types de diffusions de contenus et la monétisation de ces diffusions.
Notre site est dédié au monde BDSM et au caractère cérébrale de la discipline avant tout.
Le site permet aux membres dominant(e)s de diffuser un contenu non pornographique et permet aux membres soumis d’acheter ces contenus ou de regarder de la visio en direct.
Nos CGU sont là pour installer et définir un cadre que tout membre soumis ou membre Dominant(e) inscrit doit respecter après acceptation de ces conditions.
Tout accès complet à notre site ne peut être possible qu’après acceptation de nos CGU.
Visio en multi-connexion : Diffusion par un Membre Dominant(e) d’une vidéo en direct que plusieurs Membres Soumis peuvent visionner en même temps.
Visio privée : Diffusion par un Membre Dominant(e) d’une vidéo en direct qu’un seul Membre Soumis peut visionner.
Crédits : Monnaie virtuelle achetée par nos Membres Soumis, adaptée à notre site pour l’achat de contenu (visio, photos, etc…) de Membres Dominant(e)s.
Compte : Espace mis à disposition d’un Membre après avoir rempli notre Formulaire d’inscription, accepté les CGU et s’être identifié avec ses codes d’accès, lui permettant de bénéficier des services de LoveMoneyDom.
Contenu : Désigne toutes les données produites et fournies sous forme numérique, telles que les photos, images, les textes, les vidéos ou visio, etc...
Formulaire : Formulaire numérique d’inscription permettant au Visiteur de s’inscrire au Site et de devenir Membre pour bénéficier de nos Services.
Membre Dominant(e) : Membre pouvant diffuser des contenus photo, vidéo, visio, etc… Et qui reçoivent les crédits dépensés en leur faveur par les Membres Soumis. Pour son propre compte, en restant libre de tout engagement et dans le respect des CGU de LoveMoneyDom.
Membre Soumis : Membre pouvant visionner ou acheter du contenu avec les crédits.
Visiteur : Personne non inscrite de plus de 18 ans, n’ayant pas accès au contenu complet de LoveMoneyDom.
Services : Ensemble des fonctionnalités accessibles sur le site, proposées aux Membres par LoveMoneyDom. L’Utilisation de nos Services demande l’acceptation de nos CGU.
Cookies : Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Chaque utilisateur de notre site doit respecter ces conditions :
Nos CGU doivent être lues par nos utilisateurs car elles contiennent des informations majeures sur les règles qui régissent notre site.
Toute inscription et ouverture de compte valide automatiquement votre entière adhésion à nos CGU.
Chaque inscrit le reconnaît en cochant la case “accepter les CGU”.
Chaque membre reconnaît qu’il n’est pas nécessaire de signer de façon manuscrite ou électronique.
Les inscrits ne peuvent bénéficier de nos services qu’après validation de nos CGU.
Elles sont opposables dès leur acceptation par nos inscrits dans les conditions prévues aux articles précédents.
LoveMoneyDom se réserve le droit de modifier les CGU s’il juge que c’est nécessaire et utile à une bonne utilisation du site.
LoveMoneyDom préviendra ses utilisateurs de tout changement concernant les CGU.
Tout changement dans nos CGU devra être accepté par nos utilisateurs à leur prochaine connexion.
L’utilisateur étant informé de nouvelles conditions dans les CGU, peut, soit les accepter, soit les refuser et fermer son compte immédiatement.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation de son compte avant la fermeture de celui-ci.
Les visiteurs ont accès à la lecture de nos CGU via l'onglet dédié.
Les seules CGU valables sont celles qui figurent sur notre site et dans leur dernière version.
E) 1- Accès au site
LoveMoneyDom est accessible aux visiteurs de + de 18 ans, sans création de compte.
Cet accès est limité et ne permet pas de visionner tous les contenus du site.
L’intégralité du contenu de LoveMoneyDom ne peut être vu que par les personnes inscrites.
L’inscription et l’accès à LoveMoneyDom ne sont pas payants. Seul l’achat de crédits reste à la charge du membre Soumis.
E) 2- Inscription :
Pour devenir membre et accéder à tous nos services, il faut créer un compte et donc, s’inscrire.
Le membre doit remplir un formulaire d’inscription disponible sur notre site, pour créer son compte.
L’inscription à nos services doit suivre ces étapes :
Pour l’ouverture d’un compte Membre Soumis :
Vous deviendrez membre une fois ces étapes réalisées.
La création de multi-comptes n’est pas autorisée et vous expose à des sanctions pénales.
Pour l’ouverture d’un compte Membre Dominant(e) :
Vous deviendrez membre Dominant(e) une fois ces étapes réalisées, mais non actif.
Pour devenir un membre Dominant(e) actif et profiter de tous vos accès, vous devrez nous fournir une copie de votre CNI valide (carte d’identité) + une photo à visage découvert, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Vous devrez également renseigner vos coordonnées bancaires pour que les crédits générés vous soient versés.
E) 3- Vos identifiants et vos mots de passe :
A son inscription, le membre nous garantit que toutes ses informations sont exactes.
Le Membre est le seul garant de la confidentialité de ses identifiants et de ses mots de passe.
Un mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
Toute connexion à votre espace présume qu’il s’agit bien de vous.
Le membre s’engage à modifier son mot de passe immédiatement en cas de perte, d’oubli ou de révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.
Vous pouvez modifier votre mot de passe dans la section : « mot de passe oublié ? ».
LoveMoneyDom ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux ou abusif, dû à une divulgation de vos identifiants et / ou mots de passe, ou pour tout autre motif.
E) 4- Désactivation ou fermeture de compte :
E) 4 - 1 : Désactiver son compte :
Nos membres peuvent à tout moment désactiver leur compte, sans en fournir la raison.
A compter de la désactivation de son Compte le profil du Membre n’est plus visible sur le Site.
Les paiements en cours des membres Dominant(e)s ne seront pas impactés par la désactivation du compte et seront versés comme convenu.
Nos membres peuvent réactiver leur compte eux même, dès qu’ils le souhaitent.
Bannissement :
Si un membre ne respecte pas nos CGU, nous procéderons au bannissement de ce membre.
Un membre banni, se retrouve avec un compte suspendu pour une durée indéterminée (temps déterminé par LoveMoneyDom), selon la gravité de ce non-respect pouvant aller jusqu’à la fermeture définitive du Compte.
E) 4 - 2 : Fermeture de compte :
Nos membres peuvent renoncer à l’utilisation de notre site par une fermeture de compte. Ce qui supprimerait tous leurs contenus et toutes leurs données.
Dans chaque profil, un onglet “supprimer mon compte” est disponible. Ce qui laisse la liberté à chacun de quitter définitivement le site.
LoveMoneyDom conservera en cas de fermeture de compte, les seules données nécessaires, conformément aux articles Données personnelles, Traçabilité et Convention de preuve.
La fermeture du Compte par le Membre ou par LoveMoneyDom dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne la résiliation de l’acceptation des CGU.
Quoi qu’il en soit, le Membre restera responsable du contenu et de l'utilisation de son Compte, même antérieure à la fermeture de celui-ci.
E) 4 - 3 : Comptes inutilisés (inactifs) :
Tout compte inutilisé depuis au moins 1 an pourrait être fermé par LoveMoneyDom.
F) 1- Description de nos services :
LoveMoneyDom est un site mettant à disposition des outils permettant :
D’accéder à la totalité des contenus de notre site. L’achat de crédits à utiliser sur notre site. De diffuser ou de visionner de la vidéo en direct en multi connectés ou en privé (selon le type d’inscription) De programmer des visio et d’en définir soit même le montant (selon le type d’inscription) D'envoyer des messages instantanés pendant une visio D’acheter des photos (selon le type d’inscription) De recevoir ou envoyer des crédits cadeau (selon le type d’inscription). Une certification des membres Dominant(e)s et un complet anonymat entre membres. D’accéder à ses différents historiques sur notre site La mise à disposition de tous ces outils implique une commission de 25% en notre faveur, sur toutes transactions effectuées sur notre site. Cette commission est comprise dans le prix affiché des crédits et déduite automatiquement des comptes des dominant(e)s.
F) 2- Des services de qualité :
LoveMoneyDom met tout en oeuvre pour offrir un service et des outils de qualité à ses membres.
Les réseaux internet sont complexes et parfois instables. Ce qui peut parfois induire des lenteurs pour qu'une page s’ouvre ou qu’un transfert se fasse.
LoveMoneyDom fera toujours de son mieux pour régler au plus vite ce type de dysfonctionnement.
LoveMoneyDom ne peut pas garantir que le site soit toujours accessible et sans aucun dysfonctionnement .
LoveMoneyDom ne pourra être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement de l’équipement personnel du membre, ni de la médiocrité de sa connexion internet.
F) 3 - Maintenance du site :
LoveMoneyDom est accessible 7 jours sur 7 - 24h sur 24h.
L’accessibilité à LoveMoneyDom peut être perturbée par une maintenance nécessaire du site, une remise à niveau technique, ou pour toute autre raison sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée à LoveMoneyDom, par qui que ce soit.
LoveMoneyDom ne pourra être tenu pour responsable des dommages éventuels causés par une indisponibilité temporaire.
G) 1 - Utilisation de nos Services
Le Membre est responsable de l’utilisation qu’il fait de notre site.
Le membre s’engage à utiliser le site de façon honnête, dans le respect de nos CGU et en conformité avec les législations et réglementations en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs et les droits des tiers.
Le Membre est le seul responsable de l’achat de ses crédits et de la façon dont il les utilise sur notre site. LoveMoneyDom ne pourra pas être tenu pour responsable de l’éventuelle mauvaise qualité d’un membre Domininant(e).
LoveMoneyDom étant uniquement fournisseur d’outils techniques.
LoveMoneyDom s'exclut de toute responsabilité concernant les échanges qui s'opèrent entre membres.
En cas de manquement aux CGU, le Membre sera banni sans préavis et ne sera pas remboursé des crédits restants sur son compte membre et ce conformément à l’article Résiliation.
L’utilisation du site pour l’envoi de spams publicitaires ou la création de multi-comptes est interdite.
En cas d’infraction, le Membre s'expose à la fermeture de la totalité de ses comptes.
Le Membre s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires lors de la publication d’un Contenu.
Le Membre s’engage à ne pas publier ou diffuser des contenus portant atteinte à l’ordre public et notamment :
Vous vous engagez à ne pas distribuer ni partager les contenus :
Votre compte sera supprimé systématiquement.
Soumettre des photos / viso / vidéos pornographiques ou de nudité.
Inciter à la pédophilie, zoophilie ou toute autre pratiques illégales et interdites par votre juridiction.
Le membre est le seul responsable de la publication de ses contenus. LoveMoneyDom décline toute responsabilité quant aux publications des Membres.
En conséquence, le Membre garantit à LoveMoneyDom qu’aucune action, réclamation, revendication ou opposition rattachées, directement ou indirectement, aux Contenus publiés par le Membre ne peut être engagée.
Si les contenus ne sont pas conformes aux dispositions législatives et réglementaires ces contenus sont susceptibles d’être supprimés immédiatement par LoveMoneyDom, sans aucune indemnité aucune.
Le Membre reconnaît que tout contenu trouvé sur notre site est à usage strictement personnel. Il est interdit de reproduire ou de représenter les contenus et le Site de façon partielle ou totale. Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
H) 1- L’hébergeur des contenus :
Le Membre reste le seul responsable des contenus qu’il publie sur notre site, LoveMoneyDom se limite à fournir des outils informatiques.
LoveMoneyDom est seulement soumis à une obligation de moyens techniques.
LoveMoneyDom se définit comme prestataire d’hébergement . A ce titre, il n’exerce aucun contrôle sur la diffusion des contenus des Membres.
LoveMoneyDom ne peut pas garantir la qualité des contenus publiés et ne peut donc en aucun cas, porter une quelconque responsabilité sur ce point.
LoveMoneyDom est prestataire d’hébergement au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 des contenus publiés par ses Membres.
LoveMoneyDom n’a donc aucune obligation de surveillance, modération ou contrôle des contenus publiés par les Membres.
LoveMoneyDom ne peut être responsable des activités, des commentaires, des Contenus ou des informations stockées à la demande des Membres, sauf dans l’hypothèse où LoveMoneyDom aurait été prévenu de l’existence d’un contenu illicite et qu’il n’aurait pas agit rapidement pour le retirer.
Les Membres reconnaissent et acceptent que leurs publications sont susceptibles d’être signalées par d’autres Membres (notamment durant les lives visio) et qu’un contrôle peut être effectué par LoveMoneyDom sur des critères objectifs.
Le Membre s’engage à indemniser LoveMoneyDom pour toute condamnation imputée à un manquement dudit Membre, aux obligations légales ou à la transgression de nos CGU.
LoveMoneyDom ne pourra pas être tenu pour responsable de la violation des CGU par un Membre.
Pour une bonne qualité de service, LoveMoneyDom modère et réagit aussi vite que possible lorsqu’un contenu illicite lui a été signalé.
LoveMoneyDom prendra les dispositions nécessaires suite cette intervention.
Si le contenu d’un membre ne respectant pas nos CGU est signalé par un autre membre, LoveMoneyDom se réserve le droit de supprimer ce contenu sans délai. Ledit membre ne pourra prétendre à aucune indemnité d’aucune sorte.
Comme déjà cité et pour sécuriser la vie privée des membres, il est interdit,
d’échanger ou de divulguer des informations personnelles qui permettent d’identifier une personne et ou un membre. Nos logiciels permettent le rejet de coordonnées personnelles (numéros de téléphone, adresse, e-mail, site internet, etc) de manière générale. Si un membre publie trop de contenu rejeté par notre système, il prend le risque d’être banni.
H) 2- Les outils de paiement :
LoveMoneyDom met à disposition des outils de paiement permettant à nos Membres d’acheter des crédits.
Procédure à suivre :
Vos crédits seront alors visibles sur votre profil dans “crédits restants”.
Nos Membres sont informés que les demandes de remboursement d’achats de crédits, sont traitées au cas par cas par le service d’assistance aux consommateurs de notre passerelle de paiement CCBILL.
Le Membre reconnaît et accepte que LoveMoneyDom se limite à la mise à disposition d’outils de moyens de paiement et de diffusion de contenu numérique.
LoveMoneyDom et les membres Dominant(e)s sont indépendants les uns des autres, chacun agissant en son nom personnel et pour son propre compte. LoveMoneyDom ne conclut aucun contrat au nom des Membres Dominants, ces derniers sont libres de toute obligation.
LoveMoneyDom n’est pas responsable des échanges quels qu’ils soient, conclus entre Membres soumis et Membres Dominant(e)s. Ces derniers sont les seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors d’une séance en visio. En conséquence, chaque Membre Soumis décharge LoveMoneyDom de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, avec un Membre Dominant(e).
LoveMoneyDom propose un service d’aide à la résolution de problèmes permettant à un Membre mécontent d’une visio avec un Membre Dominant(e)s Certifié(e) d’exposer ces raisons en cliquant sur “Vous rencontrez un problème ?”, dans un délai de deux jours.
LoveMoneyDom jugera de l’étendue du problème et contactera le Membre Dominant(e) si cela s’avère nécessaire. LoveMoneyDom est le seul à pouvoir juger de cette nécessité.
Les Membres Soumis sont informés que dans la mesure où les produits proposés par les Membres Dominant(e)s sont des Produits aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, l'utilisation des crédits sur le site est de leur responsabilité.
H) 3 - Les liens Hypertextes
LoveMoneyDom est le seul à pouvoir publier des liens Hypertexte. Ces liens renvoient vers des sites partenaires choisis et validés par LoveMoneyDom.
Toute utilisation contraires à nos CGU donne le droit à LoveMoneyDom et ce, sans préavis et sans indemnité de fermer le Compte du Membre, temporairement ou définitivement et de supprimer tous les contenus liés à ce compte. L’accès au Compte et à nos services ne sera alors plus possible et la résiliation de l’accord à nos CGU sera immédiate.
La fermeture d’un compte Membre entraîne la perte des contenus. Seules seront conservées par LoveMoneyDom les données nécessaires et ce conformément aux articles Données personnelles, Traçabilité et Convention de preuve. Le Membre reste responsable de toute utilisation de son Compte antérieure à la fermeture de celui-ci.
J) 1 - La propriété intellectuelle chez LoveMoneyDom :
Nos CGU n’emportent aucune cession des droits de propriété intellectuelle sur notre site LoveMoneyDom. Absolument tout le contenu du site, à l’exception des Contenus publiés par les Membres, sont la propriété exclusive de LoveMoneyDom et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
LoveMoneyDom accepte que le Membre utilise de manière personnelle et non exclusive le Site.
Une reproduction ou représentation totale ou partielle du site, sans l’autorisation de LoveMoneyDom est interdite et représenterait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
J) 2 - La propriété intellectuelle des Membres sur leur Contenu :
Le Contenu publié par le Membre sur le site est sa propriété exclusive. Le Membre reconnaît qu’il lui est totalement interdit de publier tout contenu appartenant à de tierces personnes, sans leur autorisation.
Tout Membre ayant publié du contenu, garantit qu’il est l’auteur de ce contenu ou qu’il a été autorisé à publier le contenu d’un autre Membre, par ce même Membre, afin que LoveMoneyDom ne soit jamais impliqué quant à ce Contenu. Le Membre devra obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès des personnes représentées sur les Contenus.
Tout contenu publié par un Membre reste de sa seule responsabilité. Le Membre en diffusant un Contenu donne l’autorisation à LoveMoneyDom de l’utiliser, le diffuser, l’héberger, le stocker, le reproduire, le représenter, le traduire, le modifier, l’adapter.
Le Membre accepte que cette autorisation soit valable pour toute la durée de son inscription et pour le monde entier.
Afin de promouvoir ses diffusions de contenu, le Membre donne son accord à LoveMoneyDom de faire sa promotion en publiant des liens publicitaires de LoveMoneyDom, hors du Site.
Tout Membre a interdiction de diffuser, reproduire, représenter ou modifier un Contenu publié sur le Site par un autre Membre (les photos, vidéos et visio). Toute reproduction quelle qu’elle soit, d’un Contenu appartenant à un autre Membre sans son autorisation est strictement interdite et constitue une contrefaçon et peut être sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle et notamment l’article L.335-2 et s du Code de la propriété intellectuelle.
Les Dominant(e)s qui souhaitent s’inscrire sur LoveMoneyDom on en plus de nos CGU, un contrat à signer (de la même façon que celui de nos CGU) au moment de leur inscription. Ce contrat fixe des limites de diffusion sur le site ainsi qu’un cadre clair pour une bonne utilisation de nos services.
Lorsque vous visitez notre Site, les cookies demandent une acceptation ou un paramétrage.
Il suffit donc de lire les choix proposés et de les accepter ou de les paramétrer selon ce que vous souhaitez ou ne souhaitez pas.
Pour un service optimal, LoveMoneyDom conserve l’historique des connexions de ses Membres sur le Site et accède au suivi de la navigation sur le site grâce aux Cookies.
Le Membre reconnaît que ce suivi de navigation peut lui être opposable.
Dans le respect des obligations légales de la conservation et de la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant déposé un Contenu mis en ligne, LoveMoneyDom conserve une trace des informations de connexion et de navigation sur le Site, mais aussi une copie de certains Contenus même lorsqu’ils sont supprimés du Compte pendant une durée d’un an à compter du moment où cela a été généré.
Accepter nos CGU de manière électronique a, entre les parties, la même valeur qu’un accord sur support papier.
Les registres informatiques conservés dans nos systèmes sont conservés de façon raisonnable, seulement pour des raisons de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.
La conservation de ces documents est déposée sur un support fiable.Conservés seulement à titre de preuve.
Un cas de force majeur peut suspendre l’exécution de nos conditions générales.
Si un cas de force majeur perdure au-delà de 3 mois, nos CGU seront automatiquement résiliées, sans action de votre part.
Sont considérés comme cas de force majeure ceux retenus de façon habituelle par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Nos présentes CGU sont régies par la loi française, pour toutes nos règles quelles qu’elles soient. En cas de litige seuls les tribunaux français sont compétents.
Le Membre est informé par LoveMoneyDom, qu’en tant que consommateur, il peut recourir, en cas de contestation de nos CGU, à une médiation ou à tout autre mode de règlement des différends.
Recours : si vous apparaissez dans un contenu et que vous souhaitez en demander la suppression ou que vous souhaitez signaler un contenu illégal ou ne suivant pas les règles du site, veuillez nous en informer en envoyant un e-mail à contact@lovemoneydom.com.
Ces signalements seront examinés et résolus dans les sept jours ouvrables.
Les éléments signalés seront examinés par les administrateurs du site, qui supprimeront le contenu le cas échant, contacteront le titulaire du compte incriminé, pour l'en informer et prendront les mesures nécessaires au regard de la gravité du non respect des règles et de la loi en vigueur (suspension ou suppression du compte, signalement aux autorités compétentes).
Si un contenu que vous avez téléchargé sur le site est retiré et que vous souhaitez faire appel de cette décision, veuillez nous en informer à l'adresse contact@lovemoneydom.com en mentionnant "Appel signalement" dans le sujet du mail.Cet appel sera traité dans les sept jours ouvrables.
Les éléments signalés seront rééxaminés au regard des éléments apportés dans votre mail. Le contenu pourra alors être reinstitué sur site, ou définitivement supprimé. Les mesures pouvant aller jusqu'à la suppression du compte, l'interdiction de réinscription et la transmission aux autorités compétentes seront alors prises par les administrateurs du site.
Les utilisateurs de lovemoneydom.com peuvent à tout moment signaler un contenu inapproprié, injurieux, incitant à la haine, qui va à l’encontre des règles du site, ou qui viole les lois en vigueur.
Ces signalements seront examinés et traités dans un délai de sept jours ouvrables.
Les administrateurs du site examineront les éléments signalés en regard des conditions d’utilisation du site, et prendront une décision. Une fois la décision prise, l’utilisateur concerné par la décision disposera de 24 heures pour faire appel de cette décision.
Une fois la décision prise, et conformément à la décision elle-même, tout contenu illégal, injurieux ou autrement inapproprié sera supprimé, et au regard de la gravité, les informations et éléments concernés seront transmises aux autorités compétentes.
Ces signalements, ainsi que les demandes d’appels éventuelles, doivent être effectués par mail à l’adresse contact@lovemoneydom.com.